Avis de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles et de vos actifs est notre priorité absolue. Nous nous engageons pleinement à les protéger.

Prisme Fundevo collecte et conserve des données essentielles à votre activité de trading. Les modalités de collecte et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-après.

Notre politique repose sur les principes suivants :

• Afin d’assurer une transparence totale sur nos procédures de collecte et de conservation de vos données personnelles:

Notre priorité est de vous expliquer comment nous collectons et traitons vos données, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Nous avons établi des lignes directrices claires et des procédures dédiées à la gestion des données sur ce site. Notre politique détaille précisément les méthodes employées, pour vous fournir des informations transparentes et concrètes sur leur utilisation. Vous gardez la maîtrise.

Nous vous informerons toujours dans les meilleurs délais lorsque nous estimerons cela nécessaire. La transparence est au cœur de notre démarche.

Notre équipe qualifiée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’ensemble de nos processus, y compris nos obligations au regard des lois de France. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : info@prisme-fundevo.com

• Nous interdisons toute utilisation des données personnelles autre que celle prévue dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes, notamment pour garantir le bon fonctionnement des services de Prisme Fundevo et pour mettre en relation les traders membres avec des plateformes de trading tierces. Ces traitements peuvent également être nécessaires à la maintenance et à l’amélioration des fonctionnalités et des services du site, à la protection de nos droits, ainsi qu’au respect d’obligations réglementaires ou autres obligations légales. Enfin, lorsque ces données sont requises pour assurer des fonctions administratives et d’autres fonctions opérationnelles liées aux Services qui vous sont fournis, en tant que client.

Pour vous proposer des services mieux adaptés à vos préférences et à vos besoins, Prisme Fundevo traite des données personnelles.

• Pour utiliser des outils indispensables afin de protéger vos données personnelles et de faire valoir vos droits en la matière :

À tout moment, vous pouvez nous contacter et consulter l’ensemble de vos données personnelles. Nous pouvons aussi les rectifier ou les supprimer si nécessaire. Nous traitons également les demandes visant à vous transmettre ces données ou à les transférer à un tiers désigné. Nous proposons ce service et cet accompagnement afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits en matière de confidentialité et de maîtrise.

• Sécurisez vos données personnelles :

Nos systèmes de sécurité sont de la plus haute qualité et s'appuient sur des mesures de niveau bancaire. Toutefois, une garantie à 100 % n'est pas envisageable ; nous nous engageons à améliorer en continu nos systèmes pour atteindre le niveau le plus élevé et à renforcer les mesures en place.

Nous appliquons une politique de confidentialité claire et exhaustive, associée à des systèmes de sécurité de premier ordre.

1. Quelle est la portée ?

La présente politique décrit nos pratiques de collecte, de traitement et de partage des données à caractère personnel.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toutes les personnes physiques identifiées ou identifiables. Elles concernent notamment toute personne pouvant être identifiée, ou déjà identifiée, à partir de données qui nous ont été confiées, auxquelles nous pouvons accéder et/ou que nous pouvons recouper.

Le traitement des données, tel que défini dans la Politique de confidentialité, correspond au stockage, à la gestion et à l’organisation de ces données personnelles.

Nous ne collectons ni ne cherchons à recueillir des informations concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus les personnes de moins de 18 ans à utiliser notre plateforme, quelle qu’en soit la finalité. Si nous identifions un utilisateur de moins de 18 ans ou des informations se rapportant à une personne de moins de 18 ans, ces informations seront immédiatement supprimées.

2. Quelles sont les données personnelles que nous conservons ?

Lors de votre inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires à l’utilisation de nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires afin de vérifier, par exemple, que vous êtes bien le titulaire du compte. Afin d’améliorer et de maintenir le plus haut niveau de qualité de service, nous collectons et analysons des données relatives à votre utilisation de notre plateforme ainsi que des services de nos partenaires tiers.

3. Vous n'avez aucune obligation de communiquer vos données personnelles à la société.

Bien que vous ne soyez pas tenu de nous communiquer vos données, l’absence de ces informations peut entraîner des restrictions dans la prestation de nos services. Elle peut également limiter votre utilisation de notre plateforme.

4. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Lors de votre navigation sur notre site web, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. En revanche, nous recueillons des informations telles que l’activité spécifique de votre compte, les adresses IP des utilisateurs, ainsi que les dates et heures d’accès. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons tous les rapports d’incident système, les informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous collectons également des informations concernant la langue définie dans votre compte.

En ce qui concerne la collecte de données personnelles, nous ne collectons et ne conservons que les informations que vous consentez à nous communiquer lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading tierce.

Les données personnelles que vous avez communiquées à des plateformes tierces peuvent comprendre les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e‑mail.

5. Pourquoi l'entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et a-t-elle le droit de les traiter ?

La collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles par l’entreprise ont pour seules finalités celles précisées dans la Politique. L’ensemble des usages et traitements mentionnés ci-dessus est conforme aux lois en vigueur dans France.

L’entreprise ne peut traiter, gérer ou transmettre vos données que dans le respect des lois en vigueur dans France. Les bases légales de ce traitement sont les suivantes :

• Vous avez consenti à la conservation et au traitement de vos données à caractère personnel par la société. En soumettant vos données à la société, vous nous autorisez à les transférer à la plateforme de négociation tierce appropriée. Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités.
• Afin, notamment, d’améliorer ses services, d’exercer ou de défendre des droits en justice et de poursuivre des intérêts légitimes, la société peut être amenée à conserver et à traiter vos données à caractère personnel.
• Afin de respecter les obligations légales, le traitement des données est requis.

Pour en savoir plus sur les traitements de données que la société est tenue d'effectuer, veuillez nous contacter par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités spécifiques et des bases légales correspondantes en vertu desquelles nous pouvons traiter vos données personnelles.

6. Communication de données à caractère personnel à des tiers

Dans le cadre du stockage et du traitement des adresses IP, de la réalisation d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que d’autres services connexes, l’entreprise peut transmettre des données personnelles anonymisées à des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous transmettrons à des prestataires tiers certaines données personnelles que vous nous avez fournies. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera régie par les politiques de confidentialité de l’entreprise concernée. Cela peut inclure plusieurs plateformes de trading en ligne.

Pour améliorer les services offerts à nos clients et la qualité globale de nos prestations, l’entreprise peut partager des données personnelles avec ses entités affiliées et ses entreprises partenaires.

Lorsque la loi l’exige, ou pour protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de ses partenaires tiers, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’une opération commerciale d’envergure, telle que la cession de la société, une levée de fonds ou l’obtention d’un prêt, les données pertinentes peuvent être partagées de manière licite et appropriée. Cela s’applique également, dans le respect de la loi, en cas de fusion, de restructuration, de consolidation ou de faillite de la société.

7. Cookies et services tiers

À des fins d’analyse du site et, en collaboration avec des agences publicitaires, nous pouvons recourir à des cookies et à d’autres technologies similaires, conformément à la loi et aux pratiques en vigueur.

Les cookies — petits fichiers stockés sur votre appareil lors de la consultation d’un site web — servent à collecter des informations sur votre navigation, vos préférences, etc. Leur objectif est de personnaliser et d’améliorer votre expérience. Ils nous permettent de mémoriser vos paramètres et préférences, et d’adapter nos contenus et services en conséquence. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse du site et la production de statistiques à des fins de planification stratégique.

De manière générale, on distingue deux catégories de cookies utilisées sur le site. Les cookies de session ne sont conservés dans votre navigateur que pendant la durée de votre session et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les autres sont des cookies persistants, qui restent enregistrés dans votre navigateur même après la fin de la session. Ils permettent au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de faciliter votre navigation.

Catégories de cookies :

Les cookies peuvent être utilisés, le cas échéant, dans le respect de leur finalité :

Les cookies sont désactivés ou supprimés

Si vous souhaitez supprimer des cookies ou empêcher leur installation, effectuez cette opération via les paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées, étape par étape, pour les navigateurs les plus utilisés.

• Firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• Safari

Bloquer les cookies empêchera certaines opérations et fonctionnalités du site de fonctionner comme prévu.

Notification de suivi en ligne

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux opérations prévues, telles que décrites dans la présente politique. Elles peuvent être conservées plus longtemps conformément aux lois et réglementations locales, ainsi qu’aux politiques de l’entreprise.

Vos données personnelles seront partagées — à votre demande et à votre discrétion — avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. À l’issue de ces 12 mois et sous réserve de votre consentement, elles seront de nouveau partagées pour 12 mois supplémentaires.

Nos activités incluent une revue périodique de l’ensemble des données personnelles afin d’évaluer si elles demeurent nécessaires ou non.

9. Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales

En fonction des exigences liées à la prestation de services et/ou à la sécurité, des données personnelles peuvent parfois être transférées vers des pays tiers (pays autres que le vôtre) et des organisations internationales, dans le respect de protocoles de sécurité renforcés. Nous appliquons les normes de sécurité des données les plus strictes afin de protéger vos données et de garantir, en toutes circonstances, votre accès à des voies de recours et à l’exercice de vos droits légaux.

Dans l'EEE (Espace économique européen), tous les résidents ont droit à la protection des données et à des garanties.

• Les transferts de données demeurent en permanence soumis à la juridiction et à la compétence de l’UE, conformément aux normes de protection des données prévues à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
• Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques s'effectue conformément à l'article 46, paragraphe 2. Il s'appuie sur un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prises en vertu de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, fixent les conditions applicables aux transferts de données, lesquels s’effectuent dans le respect de ces clauses. Vous pouvez consulter ces clauses à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques mises en œuvre par l’entreprise pour protéger vos données à caractère personnel lors de transferts vers des pays tiers, veuillez adresser votre demande par e-mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles de premier ordre, conformes aux normes de référence. Ces procédures constituent un dispositif particulièrement efficace pour prévenir toute destruction de données résultant d’actes illicites ou d’accidents, ainsi que toute perte ou altération de ces données.

Bien que nous mettions en œuvre, avec le plus grand soin, des procédures conformes aux normes les plus élevées en matière de protection des données, telles que prévues par la loi, il est impossible de garantir en toutes circonstances l’absence totale d’erreur concernant vos données personnelles. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables en cas de divulgation de données personnelles ou de dommages, qu’ils soient accessoires, immatériels ou indirects. Cela inclut des situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une divulgation due à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers, ou à toute autre cause de nature similaire.

En cas de demandes juridiquement contraignantes de la part d’autorités de régulation ou judiciaires, nous pouvons être tenus de communiquer vos données à caractère personnel à ces autorités. Une fois ces données communiquées en vertu d’une obligation légale, nous ne pouvons plus contrôler la manière dont ces autorités les traitent, les conservent ou les protègent.

Toute transmission sur Internet, y compris de données personnelles, présente un risque d’interception et n’est jamais sécurisée à 100 %. La Société ne peut garantir la sécurité des données envoyées en ligne.

11. Liens menant à des sites Web tiers

Ce site peut contenir des liens vers des applications et des sites web tiers. Veuillez noter qu’ils ne sont ni affiliés ni placés sous le contrôle de l’entreprise, et que notre politique de confidentialité ne s’applique pas à eux. Ces tiers définissent leurs propres politiques et procédures de collecte et de traitement des données personnelles, dont nous ne sommes pas responsables. L’utilisation de ces services relève de votre seule appréciation.

Avant de fournir des données personnelles, consultez toujours la politique de confidentialité de l’entreprise ou du service lorsque vous visitez son site web. Vérifiez que ses pratiques de collecte, d’utilisation et de traitement sont en adéquation avec vos préférences et priorités. Toute donnée que vous décidez de partager doit être transmise directement au fournisseur de services.

12. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique à tout moment. Nous vous informerons de toute modification sur notre site web et par tout autre canal approprié. La version actualisée de la politique de confidentialité sera publiée sur notre site web, et la politique révisée prendra effet immédiatement à compter de sa publication, sauf indication contraire.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un contrôle total et de la décision finale concernant l’utilisation de l’ensemble de vos données personnelles, notamment pour en vérifier l’exactitude, corriger les erreurs et/ou décider de supprimer ou de restreindre à la fois l’étendue et la nature de tout traitement de données réalisé par nos soins.

Sur cette page, les résidents de l’EEE trouveront des informations qui leur sont destinées :

Vos données personnelles sont protégées par les droits énoncés dans le présent document. En envoyant un e-mail à l’adresse ci-dessous, vous pouvez exercer ces droits immédiatement.

Accédez à vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder aux données personnelles que vous nous avez fournies afin d’en vérifier l’exactitude. Toute donnée personnelle vous concernant et faisant l’objet d’un traitement est accessible et donc vérifiable.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles à des fins de vérification, lesquelles vous seront fournies au format électronique. Si vous demandez des copies supplémentaires des données traitées, en plus de l’exemplaire déjà fourni, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits prévus par la loi et par la politique de confidentialité ne sauraient porter atteinte aux droits d’autrui. La société se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès aux données à caractère personnel lorsque cet accès porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Toute erreur dans vos données personnelles, qu’elle résulte d’une omission ou d’informations inexactes, peut être corrigée par vous-même ou par la Société afin d’assurer un traitement approprié.

Droit à l'effacement

Vous bénéficiez du droit plein et entier d’exiger la suppression de vos données personnelles dans les situations suivantes. 1) Si vos données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors de tout fondement légal. 2) Si vous en faites la demande parce que vous souhaitez leur suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver. 3) Si vous ne souhaitez plus que nous les traitions, même si ce traitement est licite et fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers, et enfin 4) si la loi nous impose de supprimer vos données.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas en présence d’obligations légales édictées par l’UE ou par la législation d’un État membre. Il en va de même lorsque les données sont requises pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de limiter le traitement de vos données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous estimez qu'elles sont inexactes.

Si vous sollicitez la limitation du traitement de vos données personnelles, celles-ci seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsque le droit de l’Union européenne ou d’un État membre s’y oppose ; 2) avec votre consentement, si cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; 3) pour protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies et de les consulter, si vous avez consenti, de quelque manière que ce soit, à leur collecte, et si leur traitement est effectué par des systèmes automatisés.

Vous pouvez demander le transfert de l’ensemble de vos données personnelles à une autre entreprise ou organisation, lorsque cela est techniquement possible. Cette démarche n’affecte pas votre droit à l’effacement de vos données. L’exercice de ce droit est toutefois exclu s’il porte atteinte aux droits ou libertés d’une autre personne physique.

Droit d’opposition au traitement des données

Sans préjudice du droit de la Société de faire valoir nos intérêts légitimes, ou ceux d’un prestataire tiers, vous disposez du droit de vous opposer au traitement et d’en demander l’arrêt. Ce droit ne s’applique pas en cas de nécessité légale impérieuse de maintenir le traitement, notamment pour assurer notre défense ou exercer des droits en justice. Dans ces situations, nous sommes autorisés à continuer de traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit de refus ou de retrait de votre consentement

Vous pouvez, à tout moment et, dans la mesure du possible, avec effet immédiat, retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Ce retrait ne produit pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués avant la révocation de votre consentement.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité judiciaire, réglementaire ou de contrôle.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits et libertés, les États membres de l’Union européenne ont institué, à cet effet, des autorités de régulation et de contrôle. Vous pouvez, si vous le jugez opportun, déposer une plainte auprès de ces autorités.

La section 13 précise les situations dans lesquelles vos droits relatifs aux données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par le droit des États membres.

À réception de votre demande concernant vos données à caractère personnel et leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, conformément à la section 13 de la présente politique. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai jusqu’à deux mois, selon le volume et la nature des demandes. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation nécessaire dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Les informations demandées vous seront transmises par voie électronique et sans frais, sauf si cela contrevient à la loi ou aux dispositions de la Section 13. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais raisonnables ou de refuser toute demande jugée infondée, excessive ou répétitive.

Nous nous réservons le droit de solliciter des pièces justificatives d’identité supplémentaires en cas de doute raisonnable quant à l’identité de l’auteur de la demande de données personnelles, afin d’assurer la protection des données et la sécurité.