Conditions générales d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à visiter Prisme Fundevo (le « Site »)

Contactez-nous : info@prisme-fundevo.com

1.2. Ce site web fournit des informations sur les services de trading (« Services ») offerts via des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les Conditions du présent accord sont juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du Site ; vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve que vous satisfassiez aux exigences légales et acceptiez et respectiez les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit être conforme aux lois du pays ou du territoire dans lequel vous résidez. Vous ne devez faire l’objet d’aucune interdiction légale d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant au respect de la législation par toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les cas suivants : 1) l’utilisateur réside dans un territoire faisant l’objet de restrictions (« Territoires soumis à restrictions ») ; 2) nous jugeons que l’accès à nos Services ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition n’a pas pour effet de limiter nos droits aux seuls cas visés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Pour utiliser ce site Web et ses services de façon responsable, les conditions suivantes s’appliquent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, les éléments suivants sont interdits : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément qui bloque ou entrave l'accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage constituerait une atteinte aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu qui enfreint toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous ne pouvez pas modifier, détruire ou supprimer du Site aucune mention légale, aucun service, logiciel, élément graphique ou logo, ni aucun autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. L’accès aux Services du Site Web n’est possible que via l’interface ou les moyens fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, de processus automatisés ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment par le biais de cookies, de logiciels espions ou de balises web, n’est autorisée, pas plus que l’envoi ou le transfert de données vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, par quelque moyen que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est strictement interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper une identité ou de commettre des actes de piratage. Aucune activité illégale, y compris l’incitation à de tels actes par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne des logiciels ni à entreprendre quelque tentative directe que ce soit visant à modifier le code source du Site. Il vous est également interdit de nuire au Site ou de porter atteinte à l’intérêt ou à l’utilisation du Site par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site ou ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contraire à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute mesure utile, pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à l’ensemble des autres droits dont dispose la Société, qu’ils soient d’ordre légal ou civil.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils bénéficient uniquement de droits d’utilisation limités, tels que définis par les conditions et modalités applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas permettre, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire quelque élément que ce soit du site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les résultats de l’utilisation du Site, ni la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude ou toute autre affirmation relative à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que la totalité du contenu et des Services du Site est fournie « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, figurant dans le contenu du Site.

6.3. Vous assumez exclusivement toutes les pertes liées à l’utilisation des Services sur le Site. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de nous indemniser au titre de ces pertes, y compris celles résultant de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou de toute perte subis par vous ou vos représentants, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité à ce titre, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique découlant de défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Nous déclinons également toute responsabilité pour les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet.

7. Services, contenus et offres de prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous acceptez la présence de contenus tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site Web n’engagent pas notre responsabilité et nous n’en garantissons ni la qualité ni le caractère à jour.

7.3. Avant de prendre une décision, d'effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de rendre visite à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier au préalable l'exactitude de toute déclaration. Toute décision prise, tout consentement donné et tout achat réalisé auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site regroupe nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d’un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’avons aucun lien d’affiliation avec eux ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.

Il nous est impossible d’évaluer, de vérifier et d’émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien proposé. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement d’effectuer des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Lisez toujours attentivement et examinez les politiques et les conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’effectuer des achats sur ces sites.

9. Autres

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés si cela est nécessaire ou jugé opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations courantes, ainsi que des mises à jour et améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et n’ouvrent aucun droit à réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site à une autre destination, à un site web, à un service tiers ou à une organisation ne crée ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrite ou orale, n’a de valeur juridique ni n’engage en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par impossibilité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice total ou partiel d’un droit n’emporte pas renonciation à tout exercice ultérieur de ce droit ni à tout autre recours, qui demeureront en vigueur.

9.6. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par décision d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Toutefois, le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’interprétation de l’intention et de la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces derniers peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.